Conditions générales de vente

En vous inscrivant sur l'espace propriétaire de notre site, que vous soyez le propriétaire direct ou le gestionnaire professionnel immobilier dûment autorisé, vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation dans l'intégralité de leurs dispositions. Ces conditions d’utilisation vont fixer vos relations avec Ze Camping.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions. Vous acceptez également les conditions générales de vente de séjours (destinées aux locataires) qui régissent les relations entre Ze Camping et les locataires.

ZE-CAMPING, spécialiste de la vente de séjour sur Internet, a la possibilité de réserver les mobil homes, chalets, bungalows, tentes-lodges ou tout autre type d'hébergement que LE PARTENAIRE s'engage à mettre à sa disposition en "free sales" aux conditions requises.

ZE-CAMPING en aucun cas n’assure la commercialisation d'un logement dans sa globalité puisque LE PARTENAIRE conserve la possibilité de gérer par lui-même ou selon d'autres modalités le remplissage de son logement.

LE PARTENAIRE, après avoir pris en compte l'esprit de la collaboration et des conditions commerciales qui suivent, déclare son intérêt à mettre en vente la totalité ou une partie de ses services proposés sur le site www.ze-camping.com.

ZE-CAMPING, à travers sa propre API, pourra de plus distribuer les produits de LE PARTENAIRE via des canaux de distributions professionnels tels que des agences de voyages, des sites de vente flash de séjour, Airbnb et Abritel (liste non exhaustive).
Dans ce cadre, ZE CAMPING n'utilise pas de campagnes d’achat de mots clés au nom de LE PARTENAIRE.
Si LE PARTENAIRE ne souhaite pas que ses hébergements soient diffusés sur certaines plateformes, il devra en indiquer la liste à ZE-CAMPING.
Dans le cas contraire, ZE-CAMPING pourra diffuser par défaut toutes les annonces que LE PARTENAIRE lui mettra à disposition via ses propres partenaires.

Le Propriétaire se doit de décrire le plus précisément possible son logement via son PMS ou en utilisant le formulaire en ligne qui se trouve sur l’Intranet de Ze Camping (Le Propriétaire s’y connecte avec son Login et Mot de passe).
Les questions portent sur la situation géographique, les caractéristiques, les disponibilités, les tarifs et les photos. Le propriétaire autorise leur exploitation dans le cadre de la commercialisation du logement.

Le Propriétaire fournira les coordonnées et contacts pour la remise des clés, les prix des services associés, le montant des cautions, taxe de séjour etc…

Certaines villes exigent que les hôtes possèdent un numéro de licence touristique ou d'immatriculation.
Ce champ permet aux hôtes d'afficher leur numéro directement sur leur annonce afin de respecter les lois locales.
Il est important de noter que dans certaines villes, il n'est pas nécessaire d'obtenir un numéro d'immatriculation ou de licence touristique et tous les hôtes ne doivent pas nécessairement être enregistrés.
En diffusant votre annonce sur Ze Camping, vous vous engagez à vous mettre en conformité avec la législation en vigueur du pays de votre location. Ze Camping ne pourra être tenu responsable de ce manquement à la loi.

Le Propriétaire sera responsable du descriptif et des informations qu’il aura validées. En cas de non-conformité entre le descriptif et la réalité du produit, il en supportera les conséquences et devra indemniser le locataire.

Le Propriétaire s’engage à vérifier l’ensemble des informations présentées directement sur le site de Ze Camping.

Le Propriétaire garantit un esprit de loyauté envers Ze Camping et s’engage à l’informer le plus rapidement possible de problèmes de conformité, de finitions pouvant entraîner son incapacité à recevoir les locataires.
Dans le cas où les clients de Ze Camping ne pourraient être accueillis de manière satisfaisante, le Propriétaire s’engage à les reloger dans des conditions au moins équivalentes, et leur faire bénéficier d’une compensation (remise sur le prix initial du produit ou prestations de services supplémentaires à sa réservation initiale).

Ze Camping se réserve le droit de ne pas diffuser des logements qui ne rentrent pas dans sa politique de qualité. Chaque annonce nouvellement créée fera l’objet d’un soin attentif de la part des équipes de Ze Camping.

La location du logement du Propriétaire par Ze Camping, prend effet lors de la validation de l’annonce par Ze Camping. La collaboration est conclue pour une durée indéterminée.
En cas de rupture par l’une des parties, le préavis à respecter est de 3 mois au moins, par lettre recommandée avec accusé de réception, laissant ainsi aux deux parties le temps de trouver un nouveau client ou fournisseur.
Toutefois il pourra être rompu sans préavis ni indemnité, en cas de faute grave de l’une des parties ou survenance d’un cas de force majeure, tout en garantissant les accords avec des locataires.

Pour les propriétaires disposant d'un PMS, la mise à disposition des disponibilités accordées à ZE-CAMPING se fera à travers une passerelle technologique (flux informatique) ou extranet, qui permettra une gestion en temps réel de la disponibilité des free sales et des réservations.
LE PARTENAIRE s'engage à prendre en compte les urgences techniques (pannes et / ou retards de transmission des données) pour garantir la disponibilité des produits et gérer tout relogement nécessaire.
Le propriétaire qui n'est pas équipé d'une passerelle PMS dispose de l'Extranet Ze camping accessible à tout moment. Celui-ci lui permet la mise à jour de ses annonces et de leurs disponibilités, qu'il s’engage à actualiser régulièrement.

Ze Camping garantissant à ses clients que tous les séjours proposés sont disponibles, le Propriétaire garantit la véritable disponibilité des produits qu’il propose à la location via Ze Camping. Ainsi, les clients de Ze Camping disposent d’une information fiable.

Ze Camping s’engage à envoyer au Propriétaire une demande de vérification de disponibilité.
Dès que Ze Camping aura reçu du Propriétaire l’acceptation de location sous 24h, le contrat de location sera envoyé au Locataire.

ZE-CAMPING envoie une réservation, et celle-ci sera envoyée directement à LE PARTENAIRE sur son système de réservation via flux informatique ou par courrier électronique.

La réservation ou l’option émise par Ze Camping contiendra les éléments suivants :

• - le nom du client,
• - le nombre de personnes,
• - la période,
• - la ville,
• - le type de logement,
• - le prix net attendu en facturation ou le prix public

LE PARTENAIRE équipé d'un PMS indiquera le prix à ZE-CAMPING via sa passerelle technologique (flux informatique). Ces prix sont des prix publics intégrant les frais de service, et LE PARTENAIRE doit préciser ce prix, chaque année, lors de sa transmission.

Si le propriétaire n'est pas équipé d'un PMS, il communique alors ses prix à Ze Camping par le biais de l’Intranet.

Le Propriétaire est responsable des prix transmis à Ze Camping. Si ZE-CAMPING doit définir manuellement le prix dans son système, LE PARTENAIRE s'engage à vérifier le prix à chaque réservation, à enregistrer les écarts et à en informer ZE-CAMPING immédiatement. En cas d'échec, ZE-CAMPING est libéré de toute erreur d'entrée.

Le Propriétaire est responsable du bon déroulement du séjour et de la conformité des caractéristiques selon les données ayant servi de base à la réservation et communiquées par le Propriétaire à Ze Camping.
Ces conditions seront reprises dans le bon d'entrée communiqué au locataire et s’imposeront dans tous les cas au Propriétaire qui le reconnaît expressément.
Le Propriétaire s’engage à réserver le meilleur accueil à ses clients. Toute prestation supplémentaire consommée devra être encaissée sur place.

Les logements sont loués à titre saisonnier pour les vacances. Les locataires doivent respecter les règlements de copropriété régissant les résidences, notamment en ce qui concerne le bruit, l’usage du vide-ordures, l’emplacement des parkings, l’étendage du linge et autres dispositions intérieures de l’immeuble et occuper l’appartement « en bon père de famille » sans le dégrader.

Aucune réclamation après le départ du locataire ne sera prise en compte par Le Propriétaire, si elle n’a pas été présentée par le « locataire » pendant son séjour. Les réclamations éventuelles sont présentées au Propriétaire pendant la durée de la collaboration et ne pourront faire l’objet de retenue sur le prix du séjour sans accord préalable du Propriétaire.

La taxe de séjour doit être réglée par le « locataire », selon le montant en vigueur arrêté par la Commune.

Une caution précisée par le Propriétaire à Ze Camping doit être déposée lors de la remise des clefs.

La location est livrée propre. Le « locataire » séjournant « en bon père de famille » doit le rendre dans un état propre et identique à l’initial. Dans le cas contraire, le Propriétaire facturera les frais d’intervention de nettoyage et de remise en état.
De même si un manquement à ses obligations est remarqué, le locataire doit signaler le jour même de son arrivée, les déficiences éventuelles de propreté, de nettoyage ou de remise en état.

Dans le cas où Ze Camping annulerait une réservation, pour quelque cause que ce soit, il s’engage expressément à indemniser le Propriétaire selon les clauses suivantes :

Annulation + de 20 jours du départ : pas d’indemnité
Annulation de 20 à 15 jours du départ : 50 % de la totalité du prix net camping
Annulation de 14 à 8 jours du départ : 75 % de la totalité du prix net camping
Annulation moins de 7 jours du départ : 100 % de la totalité du prix net camping

Toutes les annulations doivent être envoyées par e-mail ou via l'extranet Ze camping à LE PARTENAIRE via ZE-CAMPING, avec la date de réception du document et le contrat confirmé par e-mail comme preuve.

Attention : ces conditions d’annulation ne concernent que les rapports entre le Propriétaire et Ze Camping. S’agissant des rapports entre Ze Camping et le « locataire », les conditions d’annulation sont celles définies aux Conditions Générales de Vente dédiées aux clients finaux.

En cas d‘annulation du fait de LE PARTENAIRE ou de non-conformité du logement, LE PARTENAIRE s'engage à prendre en charge les frais occasionnés par le changement de logement et à fournir sans délai un hébergement de même niveau ou de niveau supérieur (surclassement). Dans tous les cas, le changement de locatif proposé doit être accepté par le client.

Si le client refuse, LE PARTENAIRE s’engage à indemniser le client selon ses propres conditions d’annulation.

En cas de pandémie ou de confinement, soit sur le lieu du séjour, soit à l'adresse du vacancier, alors il n'y aura pas de frais pour LE PARTENAIRE.
Si pour quelconque raison LE PARTENAIRE a perçu des fonds de Ze-camping avant un séjour concerné par une annulation pour confinement ou pandémie, celui-ci devra rembourser Ze camping des fonds versés pour ce séjour. Ze camping s'engage à son tour à rembourser les clients dans ce cas de pandémie ou de confinement.

Le Propriétaire s’engage pendant la durée de diffusion de son annonce sur Ze Camping, et sans limitation après son expiration, à assurer la confidentialité des informations auxquelles il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat, et tout particulièrement à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Toutes les informations et données fournies ou recueillies par le Propriétaire, sont de nature confidentielle, à l’exception des informations et données mentionnées sur le site.

Sauf accord préalable écrit de Ze Camping, le Propriétaire s’engage à ne pas démarcher les clients de Ze Camping pendant ou après leur séjour, et à ne pas utiliser les données relatives aux clients à des fins commerciales.

Ces conditions d’utilisation pourront être modifiées en ligne ou par voie d’avenant écrit entre les deux parties. Elles représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur entre les parties, relatif au même objet.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant, les parties pourront d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par accord mutuel.

Les deux parties peuvent suspendre la collaboration si un ou des articles de cette convention ne serait respecté. En cas de litige survenant dans l’exécution des conditions d’utilisation, les parties conviennent de se soumettre aux dispositions du droit français et au Tribunal de Pontoise (Val D’Oise - France).