Conditions générales de vente
Généralité
ZE-CAMPING est une société de droit français, dont le siège est situé au 40, rue de la Station 95 130 Franconville France, et immatriculée au registre des sociétés de Pontoise sous le numéro 802 869 701. Toute communication par écrit peut être adressé à ZE-CAMPING 40, rue de la Station 95 130 Franconville France ou par email à resa@ze-camping.com. Pour une prise de contact par téléphone le numéro de téléphone suivant est mis à disposition : 0820 69 2222 (0,20 € TTC/min).
L'utilisation du site www.ze-camping.fr implique l'entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions.
Les produits proposés sont disponibles en petite quantité et sont gérés en temps réel. Nous portons l'attention du client sur le fait que le produit présenté à un certain prix peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs connectés au même moment sur Internet sont intéressés par le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par ZE-CAMPING pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par ZE-CAMPING par email ou courrier, et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée.
1. INSCRIPTION, CONCLUSION DU CONTRAT ET TARIFS
1.1 Avec Ze-Camping
Toute personne contractante doit être âgée d'au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La réservation sera valable uniquement après accord de ZE-CAMPING.
ZE-CAMPING est axé sur de la location individuelle familiale et ne pourra pas accepter de réservations de groupe. ZE-CAMPING considère comme « réservation de groupe », toute(s) réservation(s) de 2 hébergements ou plus et /ou de 12 personnes ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates et dans sur un même camping. Toutes réservations identifiées comme groupées seront automatiquement annulées de plein droit par ZE-CAMPING, sans versement d'aucune indemnité. Pour effectuer la réservation d'un séjour d'une durée de 7 jours minimum, le client doit verser un acompte à plus de 35 jours de la date de départ ou la totalité à J-35. Pour les séjours d'une durée inférieure à 7 jours, la totalité du dossier est exigée dès la réservation. Les séjours de plus de plus de 16 jours peuvent être soumis à reconfirmation par ZE- CAMPING. Le client peut alors visualiser le détail de sa commande, en particulier son prix total, et a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, un droit de réservation est obtenu après avoir cliqué sur le bouton permettant de confirmer la commande.
ZE-CAMPING valide la réservation à partir de la confirmation de séjour par mail au client. Le solde devra être réglé au plus tard 35 jours avant le début du séjour. En cas de retard de paiement, ZE-CAMPING se réserve le droit d'annuler la réservation et de conserver l'acompte réglé.
La réservation d'une location est faite à titre strictement personnel. Elle ne peut en aucun cas être sous-louée ou cédée sans l'accord de ZE-CAMPING (voir précisions dans la rubrique 1.2 ci-dessous).
ZE-CAMPING ne peut garantir les demandes particulières faites lors d'une réservation (numéro emplacement ou autre).
Le prix de vente comprend le loyer de l'hébergement, les frais de dossier et sur libre adhésion, la souscription à une assurance annulation et/ou multirisque. La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les frais supplémentaires comme les charges à la consommation sont payés sur place. Ces frais sont indiqués à titre indicatif avant la conclusion du contrat. Le client ayant versé l'acompte et le solde de la location s'engage à prendre possession des lieux aux dates et heures fixées sur son contrat. La remise des clés n'est faite qu'après présentation du « Bon d'Echange » sur place.
A réception du paiement du client, ZE-CAMPING estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les contrats conclus sur nos sites internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au moment de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par email à l'adresse resa@ze-camping.com ou par courrier postal à l'adresse 40, rue de la station - 95130 Franconville.
1.2 Particularité
Pour des questions de législation, de sécurité mais aussi de confort, ZE-CAMPING demande de recevoir au moment de la réservation l'ensemble des noms, prénoms et dates de naissance de tous les participants séjournant dans les locatifs loués sur ZE-CAMPING, ainsi qu’un numéro de téléphone portable joignable le jour de l’arrivée et la plaque d’immatriculation du véhicule séjournant dans le camping.
Pour la sécurité et le confort de tous, l’accès dans un camping est règlementé. Toute personne devant séjourner au sein de nos campings doit au préalable pouvoir présenter aux services d’accueil ses documents d’identité avec photo et remplir les formalités de police. Les mineurs non accompagnés par l’un des titulaires de l’autorité parentale ne peuvent être acceptés. Les locataires dont les coordonnées n’aurons pas été communiquées au préalable à ZE-CAMPING ne pourront accéder au camping, il en sera de même pour tout locataire ayant communiqué des informations erronées ou incomplètes. Seules les personnes inscrites sur le contrat initial seront autorisées à séjourner et en aucun cas, il ne sera possible de rajouter ou de substituer des personnes au contrat initial.
Ces informations permettent au camping de fournir aux locataires un bracelet permanent qui justifie de la conformité de son contrat de location, de son âge, permettant l’accès à l’ensemble de la structure : le locataire devra maintenir ce bracelet en parfait état pendant la durée de son séjour ; Aucun remplacement ne sera effectué sans restitution du bracelet endommagé et présentation d’une pièce d’identité à jour du locataire.
1.3 Paiement des services complémentaires et caution
Le client s'acquittera auprès du bailleur (camping, société de location de matériel partenaires de camping) à son arrivée, de services complémentaires s'il y a lieu (exemples : location du linge de lit, supplément animaux), de la taxe de séjour, des charges locatives et d'une caution qui peut varier selon les cas de 100 à 500 euros en fonction des campings.
Ce dépôt se fera selon les logements par la remise d'un chèque, par la prise d'empreinte d'une carte bancaire ou en espèces. La caution est versée pour répondre des dégâts et dommages éventuels aux biens des campings en général, ou pour couvrir tous vols (avec ou sans effraction), ou toutes pertes. Si le montant de la caution se révèle insuffisant, le client s'engage à verser la différence sur présentation de la facture de remise en état des lieux. Le bailleur (camping, société de location de matériel partenaires de camping) sur place se réserve également le droit de déduire de la caution le forfait ménage de fin de séjour, en cas de logement rendu non nettoyé.
La caution versée au camping sera restituée, selon le cas, soit à la fin du séjour, soit par courrier sous un minimum de trente jours ouvrables, après déduction éventuelle de la valeur des objets détériorés ou manquants, du coût de remise en état du locatif et des frais bancaires occasionnés par un règlement par virement bancaire ou devises étrangères.
2. CONDITIONS DE REGLEMENT
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa réservation et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de ZE-CAMPING.
Dans le cadre d'une réservation sur le site www.ze-camping.fr, le client a la possibilité de régler son séjour par chèques vacances jusqu'au 15ème jour avant le départ. Pour bloquer sa réservation, le client a la possibilité d'effectuer, dans un premier temps, un paiement en ligne par carte bancaire. À réception du contrat, le client le retourne signé et accompagné de chèques vacances. L'envoi devra être fait au plus tard deux semaines avant le début de son séjour. La carte bancaire du client sera alors créditée.
Attention, tout règlement par chèques vacances, entraînera des frais de gestion de 20 € forfaitaires + 1% du montant du loyer.
Le client peut suivre à tout moment l'avancement de sa réservation en allant dans la rubrique ‘Mon compte'. Il aura alors accès à toutes les informations nécessaires concernant sa commande.
3.1 Photographies des locatifs
Les logements sont équipés pour des séjours touristiques. Les photographies publiées sur ZE-CAMPING ou transmises par email donnent une illustration des logements. La location choisie pourrait toutefois ne pas correspondre exactement aux illustrations (notamment en termes d’agencement, d’exposition, de décoration, de coloris).
3.2 Descriptifs des mobil-homes
Il en est de même pour les descriptifs des logements (taille, disposition, types de couchage) qui sont faits par type, ce qui implique que pour deux logements de même type, il pourra exister quelques légères différences qui ne sont pas susceptibles d’altérer la qualité et les fonctionnalités du logement. ZE-CAMPING garantit donc le nombre de couchages mais ne peut garantir le type (nombre de lits doubles, lits simples, lits superposés, canapé-lit...). Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages de chaque type de logements (Adultes, enfants et bébé inclus), étant précisé qu’un enfant, même en bas âge comme un bébé, est compté pour une personne. L'utilisation d'un logement au maximum de sa capacité peut impliquer un confort moins important.
3.3 Services optionnels et obligatoires
Les prix des services optionnels et obligatoires (exemples : ménage, location des draps, serviettes, lit bébé, climatisation, télévision, connexion internet, parking, piscine, caution, taxe de séjour, charges, animaux...) nous ont été communiqués par le camping. Ces tarifs sont décidés par le camping et sont à régler sur place.
3.4 Conformité selon la saison
Pendant la basse saison, les prestations proposées peuvent être moins nombreuses. En effet, les piscines, les animations et les services de restauration peuvent être ouverts avec un choix et des horaires limités, et en cas de mauvais temps, de nettoyage, de maintenance, de faible fréquentation ou pour tout autre incident indépendant de la volonté du camping, il se peut que ces prestations ne puissent être proposées. Les piscines sont ouvertes selon la saison : le client devra au préalable se renseigner auprès de ZE-CAMPING des dates d'ouverture et de fermeture. Attention : la règlementation étrangère n'impose pas la sécurisation des piscines.
3.5 Particularités liées au COVID-19
Suite à la crise du Covid-19, nous vous informons que les prestations et activités des campings seront repensées et adaptées aux nouvelles normes sanitaires pour vous garantir des vacances dans les meilleures conditions et en toute sécurité. Si certaines prestations ne peuvent être honorées conformément aux descriptifs de chaque établissement sur notre site et ce, indépendamment de notre volonté, cette situation ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
3.6 Informations touristiques
Les informations concernant les activités sportives et de loisirs de la station sont transmises par les Offices de Tourisme à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de ZE-CAMPING.
4. OCCUPATION DES LIEUX
Les hébergements ne pourront servir que de lieu de vacances, à vocation de loisirs et de tourisme. Le client devra jouir des lieux « en bon père de famille » et ne pourra sous-louer, ni céder ses droits du présent contrat sans consentement formel du camping et de ZE-CAMPING. Toute activité professionnelle est interdite dans les hébergements occupés.
À son arrivée, le client sera informé du règlement intérieur du camping, notamment pour le nombre et l’identité des occupants, le respect d’autrui, l'étendage du linge, la propreté, le respect du calme ou l'enlèvement des ordures ménagères.
Les locaux sont occupés jusqu'aux dates et heures fixées dans le contrat. En cas d'arrivée en dehors des horaires d'ouverture des bureaux, le client devra en avertir son interlocuteur sur place afin d'organiser au mieux son arrivée. Ce retard pourra entraîner un supplément. Le jour du départ, les hébergements doivent être impérativement libérés et restitués en parfait état de propreté, avec remise des clés au camping.
Au cas où les lieux seraient rendus sales, les frais engagés pour le nettoyage et la remise en état lui seraient facturés. Toute heure de retard lors de la restitution des clés sera facturée 30 euros.
S'il s'avère que le nombre d'occupants (Adultes, enfants et bébés inclus) est supérieur à celui prévu au contrat, le bailleur sur place pourra refuser l'entrée dans les lieux loués (voir précisions dans la rubrique 1.2 ci-dessous).
Le client ne pourra introduire un ou plusieurs animaux domestiques dans l'hébergement loué sans en avertir ZE-CAMPING et ceci même si la mention « animaux acceptés » est indiquée sur l'annonce ou le contrat. ZE-CAMPING reconfirmera son accord et informera le client du supplément à régler sur place. Les animaux relevant de la 1ère ou 2ème catégorie de la loi de n°99-5 du 6 janvier 1999 ne seront en aucun cas accueillis et sont donc interdits dans l'enceinte de tous les hébergements diffusés sur ZE-CAMPING. Dans certains établissements, un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l'accès pourra leur être interdit, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Les animaux ne devront pas nuire à la tranquillité ni à la sécurité des autres résidents et respecter les règles d'hygiène élémentaire. Il sera souvent exigé que l'animal soit tenu en laisse dans l'enceinte de l'établissement et ne pourra rester seul dans le mobil-home. Les animaux restent toutefois interdits dans certaines parties communes des établissements (restaurant, piscine…).
5. ETAT DES LIEUX ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Lors de son arrivée, le client est tenu de vérifier l'inventaire et l'état des lieux. Toute réclamation doit être, obligatoirement, signalée sur place auprès du responsable du bailleur. Le client dispose de 24 heures pour signaler à son interlocuteur sur place et à ZE-CAMPING les anomalies constatées. Passé ce délai, le lieu du séjour sera considéré comme exempt de dommage lors de son entrée dans les lieux et les plaintes ne seront plus recevables.
Avant d'entamer toute procédure judiciaire, sous peine d'irrecevabilité de plein droit des prétentions soumises devant justice, les cocontractants s'engagent à tenter de régler leur litige à l'amiable. En cas d'échec de résolution du litige à l'amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ZE-CAMPING a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND. En cas d’échec de la médiation, les parties attribuent compétence au Tribunal d’Instance de Montmorency (125, avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY FRANCE Téléphone : 01.39.34.60.00 Télécopie : 01.34.28.04.70.) ou à tout autre Tribunal d'Instance.
Le client autorisera que soient effectués les travaux ou réparations incombant au propriétaire du camping, dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la période d'occupation. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d'interventions urgentes dans les logements durant le séjour. Avant son départ, le client devra remettre les meubles et autres objets mobiliers à leur place initiale. Dans le cas d'une location, le client s'engage à rendre les lieux ainsi que le mobilier en parfait état d'ordre et de propreté. À savoir : lavage des sols, vitrages, miroirs, éviers, sanitaires, vaisselle, casseroles, réfrigérateur (à dégivrer et laisser ouvert), aspirateur (changer le sac si nécessaire), élimination des consommables : nourriture, éponges... De même, il devra impérativement s'abstenir de jeter dans les lavabos, sanitaires, baignoires tout objet de nature à obstruer les canalisations. À défaut, il sera tenu responsable financièrement des frais occasionnés pour la remise en état des appareils endommagés. Les mobiliers de jardin devront être rangés, pendant les excursions et lors des départs, afin d'éviter tous vols. À défaut, ZE-CAMPING considère le client comme responsable, du fait de sa négligence. À son départ, le client devra fermer soigneusement l'hébergement et remettre les clés à son interlocuteur sur place. Si les clés n'étaient pas restituées, le coût du remplacement du cylindre de serrure serait prélevé sur la caution ou un supplément pourra être demandé sur place selon le site.
6. CONDITIONS EN CAS D'ANNULATION
6.1 Annulation du contrat par le client
Le Client ayant sélectionné une offre Flex, pourra annuler sa réservation jusqu’à la veille de son départ. Il sera remboursé par ze-camping.fr à hauteur de 100% des sommes engagées (hors frais de service & options réservables au moment de la commande).
L’offre Flex est disponible sur tous les hébergements du site au moment de la réservation et ne peut pas être ajoutée après la réservation contrairement aux produits d’assurances que nous proposons sur notre site.
Aucun document justificatif ne sera demandé.
Les conditions d’annulation sont propres à chaque annonce et sont spécifiées sur chacune d'entre elles, au niveau de l'encadré vert "Annulation gratuite" sur l’ensemble du site www.ze-camping.fr.
Le Client peut annuler sa réservation de Prestation d’Hébergement à tout moment avant la Date d’Arrivée par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel adressé à ZE-CAMPING à l’adresse mentionnée plus haut dans les généralités.
La date d’annulation prise en compte est la date correspondant au jour ouvrable auquel ZE-CAMPING est informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel de l’annulation (ci-après « Date d’Annulation »).
En cas d’annulation, ZE-CAMPING conservera les frais de dossiers versés par le Client et le montant versé pour l’assurance si elle a été souscrite.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. (Voir article 11.1).
ZE-CAMPING procèdera alors à la restitution des sommes versées par le Client lors de la réservation, déduction faite des frais de dossiers, des éventuels coûts d'assurances et des éventuels frais d'annulation du camping selon le barème en vigueur à la Date d'Annulation. Ce remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la Date d’Annulation.
Si le client prend possession des lieux après la date prévue au contrat ou quitte les lieux avant cette date, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue. En cas de non présentation du client dans les 48 heures suivant la date de début de contrat et en l'absence d'informations complémentaires, le contrat sera annulé de plein droit.
Les conditions d'annulation peuvent être différentes pour les ventes évènements organisées ponctuellement avec des partenaires tiers, se référer alors à celles mentionnées dans le cadre de cette vente événement.
6.2 Annulation du contrat par Ze-Camping
Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition du logement impossible, ZE-CAMPING se réserve le droit d'annuler le contrat avant le séjour et propose une location de remplacement de valeur similaire. Un nouveau contrat est alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourra être trouvée, le camping remboursera les sommes reçues et ZE-CAMPING remboursera le montant de la commission perçue ce qui correspond à l'intégralité des sommes versées.
7. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le camping décline toute responsabilité concernant les risques courus par les objets mobiliers des clients, particulièrement en cas de catastrophes climatiques, d'incendie ou de vol. Tous les objets ou effets personnels appartenant au client, relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ces biens ne sont pas couverts par une quelconque police d'assurance émanant du camping. Le client doit donc faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres, et notamment à l'égard du vol. En outre, le client sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance tant pour ses risques locatifs que pour les biens mis en location, ainsi que pour les recours des tiers. Le client devra être en mesure de fournir tout justificatif sur demande du propriétaire ou de l'agence. Le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le client en cas de sinistre.
8. DIVERS
8.1 Travaux de construction
Il peut arriver que des travaux de construction inattendus soient entrepris près de l'hébergement des clients. ZE-CAMPING décline toute responsabilité quant aux nuisances occasionnées et n'exerce aucune influence sur le déroulement des travaux. Le client ne pourra pas demander de dédommagements.
8.2 Eau et électricité
Il est possible que le client rencontre des dérangements au niveau de l'approvisionnement en eau et en électricité durant son séjour. Les autorités communales ou régionales peuvent décider de procéder à une coupure provisoire ou à une réduction de la distribution pour diverses raisons. En aucun cas ZE-CAMPING et le bailleur sur place sont tenus pour responsables de ces dérangements.
8.3 Rappels Selon le décret n°95 949 du 25/08/1995, le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans.
9. CONFIDENTIALITE
Les données personnelles des clients communiquées sur les sites de ZE-CAMPING sont strictement confidentielles. Conformément à la loi en vigueur, elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers. ZE-CAMPING s'engage à utiliser ces données uniquement par ses services internes pour le traitement de la réservation du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des clients. Le client a le droit de modifier ou de supprimer ses données en envoyant sa demande par email sur le site de ZE-CAMPING.
Le client a le droit de modifier, supprimer ses données ou se désabonner en envoyant sa demande par email à resa@ze-camping.com sur le site de ZE-CAMPING, par téléphone au 0 820 69 2222 (0,20 € TTC/min) ou par courrier à l'adresse ZE-CAMPING - 40 rue de la station 95130 Franconville. Pour se désabonner à partir d'un courrier électronique envoyé par les sites ZE-CAMPING, le client se verra proposer systématiquement en bas de chaque email un lien de désabonnement afin de stopper l'envoi de futures newsletters.
10. TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION
ZE-CAMPING est expressément autorisé à saisir les informations incluses dans le contrat sur fichier informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès de ZE-CAMPING. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord.
11. DECRETS ET LOIS SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LE TOURISME
11.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 et l'article L221-28, le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas dans le cas d'une prestation d'hébergement fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, toute annulation entraînera des frais comme stipulé à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
11.2 Prestations touristiques
Les présentes conditions générales de vente ont été fixées selon le décret n°94-490 du 15 juin 1994 En savoir plus sur ce décret… pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 En savoir plus sur cette loi…
12. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.
1.1 Avec Ze-Camping
Toute personne contractante doit être âgée d'au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La réservation sera valable uniquement après accord de ZE-CAMPING.
ZE-CAMPING est axé sur de la location individuelle familiale et ne pourra pas accepter de réservations de groupe. ZE-CAMPING considère comme « réservation de groupe », toute(s) réservation(s) de 2 hébergements ou plus et /ou de 12 personnes ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates et dans sur un même camping. Toutes réservations identifiées comme groupées seront automatiquement annulées de plein droit par ZE-CAMPING, sans versement d'aucune indemnité. Pour effectuer la réservation d'un séjour d'une durée de 7 jours minimum, le client doit verser un acompte à plus de 35 jours de la date de départ ou la totalité à J-35. Pour les séjours d'une durée inférieure à 7 jours, la totalité du dossier est exigée dès la réservation. Les séjours de plus de plus de 16 jours peuvent être soumis à reconfirmation par ZE- CAMPING. Le client peut alors visualiser le détail de sa commande, en particulier son prix total, et a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, un droit de réservation est obtenu après avoir cliqué sur le bouton permettant de confirmer la commande.
ZE-CAMPING valide la réservation à partir de la confirmation de séjour par mail au client. Le solde devra être réglé au plus tard 35 jours avant le début du séjour. En cas de retard de paiement, ZE-CAMPING se réserve le droit d'annuler la réservation et de conserver l'acompte réglé.
La réservation d'une location est faite à titre strictement personnel. Elle ne peut en aucun cas être sous-louée ou cédée sans l'accord de ZE-CAMPING (voir précisions dans la rubrique 1.2 ci-dessous).
ZE-CAMPING ne peut garantir les demandes particulières faites lors d'une réservation (numéro emplacement ou autre).
Le prix de vente comprend le loyer de l'hébergement, les frais de dossier et sur libre adhésion, la souscription à une assurance annulation et/ou multirisque. La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les frais supplémentaires comme les charges à la consommation sont payés sur place. Ces frais sont indiqués à titre indicatif avant la conclusion du contrat. Le client ayant versé l'acompte et le solde de la location s'engage à prendre possession des lieux aux dates et heures fixées sur son contrat. La remise des clés n'est faite qu'après présentation du « Bon d'Echange » sur place.
A réception du paiement du client, ZE-CAMPING estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les contrats conclus sur nos sites internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au moment de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par email à l'adresse resa@ze-camping.com ou par courrier postal à l'adresse 40, rue de la station - 95130 Franconville.
1.2 Particularité
Pour des questions de législation, de sécurité mais aussi de confort, ZE-CAMPING demande de recevoir au moment de la réservation l'ensemble des noms, prénoms et dates de naissance de tous les participants séjournant dans les locatifs loués sur ZE-CAMPING, ainsi qu’un numéro de téléphone portable joignable le jour de l’arrivée et la plaque d’immatriculation du véhicule séjournant dans le camping.
Pour la sécurité et le confort de tous, l’accès dans un camping est règlementé. Toute personne devant séjourner au sein de nos campings doit au préalable pouvoir présenter aux services d’accueil ses documents d’identité avec photo et remplir les formalités de police. Les mineurs non accompagnés par l’un des titulaires de l’autorité parentale ne peuvent être acceptés. Les locataires dont les coordonnées n’aurons pas été communiquées au préalable à ZE-CAMPING ne pourront accéder au camping, il en sera de même pour tout locataire ayant communiqué des informations erronées ou incomplètes. Seules les personnes inscrites sur le contrat initial seront autorisées à séjourner et en aucun cas, il ne sera possible de rajouter ou de substituer des personnes au contrat initial.
Ces informations permettent au camping de fournir aux locataires un bracelet permanent qui justifie de la conformité de son contrat de location, de son âge, permettant l’accès à l’ensemble de la structure : le locataire devra maintenir ce bracelet en parfait état pendant la durée de son séjour ; Aucun remplacement ne sera effectué sans restitution du bracelet endommagé et présentation d’une pièce d’identité à jour du locataire.
1.3 Paiement des services complémentaires et caution
Le client s'acquittera auprès du bailleur (camping, société de location de matériel partenaires de camping) à son arrivée, de services complémentaires s'il y a lieu (exemples : location du linge de lit, supplément animaux), de la taxe de séjour, des charges locatives et d'une caution qui peut varier selon les cas de 100 à 500 euros en fonction des campings.
Ce dépôt se fera selon les logements par la remise d'un chèque, par la prise d'empreinte d'une carte bancaire ou en espèces. La caution est versée pour répondre des dégâts et dommages éventuels aux biens des campings en général, ou pour couvrir tous vols (avec ou sans effraction), ou toutes pertes. Si le montant de la caution se révèle insuffisant, le client s'engage à verser la différence sur présentation de la facture de remise en état des lieux. Le bailleur (camping, société de location de matériel partenaires de camping) sur place se réserve également le droit de déduire de la caution le forfait ménage de fin de séjour, en cas de logement rendu non nettoyé.
La caution versée au camping sera restituée, selon le cas, soit à la fin du séjour, soit par courrier sous un minimum de trente jours ouvrables, après déduction éventuelle de la valeur des objets détériorés ou manquants, du coût de remise en état du locatif et des frais bancaires occasionnés par un règlement par virement bancaire ou devises étrangères.
2. CONDITIONS DE REGLEMENT
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa réservation et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de ZE-CAMPING.
Dans le cadre d'une réservation sur le site www.ze-camping.fr, le client a la possibilité de régler son séjour par chèques vacances jusqu'au 15ème jour avant le départ. Pour bloquer sa réservation, le client a la possibilité d'effectuer, dans un premier temps, un paiement en ligne par carte bancaire. À réception du contrat, le client le retourne signé et accompagné de chèques vacances. L'envoi devra être fait au plus tard deux semaines avant le début de son séjour. La carte bancaire du client sera alors créditée.
Attention, tout règlement par chèques vacances, entraînera des frais de gestion de 20 € forfaitaires + 1% du montant du loyer.
Le client peut suivre à tout moment l'avancement de sa réservation en allant dans la rubrique ‘Mon compte'. Il aura alors accès à toutes les informations nécessaires concernant sa commande.
Paiement en 3X ou 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
3. CONFORMITE DES ANNONCES3.1 Photographies des locatifs
Les logements sont équipés pour des séjours touristiques. Les photographies publiées sur ZE-CAMPING ou transmises par email donnent une illustration des logements. La location choisie pourrait toutefois ne pas correspondre exactement aux illustrations (notamment en termes d’agencement, d’exposition, de décoration, de coloris).
3.2 Descriptifs des mobil-homes
Il en est de même pour les descriptifs des logements (taille, disposition, types de couchage) qui sont faits par type, ce qui implique que pour deux logements de même type, il pourra exister quelques légères différences qui ne sont pas susceptibles d’altérer la qualité et les fonctionnalités du logement. ZE-CAMPING garantit donc le nombre de couchages mais ne peut garantir le type (nombre de lits doubles, lits simples, lits superposés, canapé-lit...). Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages de chaque type de logements (Adultes, enfants et bébé inclus), étant précisé qu’un enfant, même en bas âge comme un bébé, est compté pour une personne. L'utilisation d'un logement au maximum de sa capacité peut impliquer un confort moins important.
3.3 Services optionnels et obligatoires
Les prix des services optionnels et obligatoires (exemples : ménage, location des draps, serviettes, lit bébé, climatisation, télévision, connexion internet, parking, piscine, caution, taxe de séjour, charges, animaux...) nous ont été communiqués par le camping. Ces tarifs sont décidés par le camping et sont à régler sur place.
3.4 Conformité selon la saison
Pendant la basse saison, les prestations proposées peuvent être moins nombreuses. En effet, les piscines, les animations et les services de restauration peuvent être ouverts avec un choix et des horaires limités, et en cas de mauvais temps, de nettoyage, de maintenance, de faible fréquentation ou pour tout autre incident indépendant de la volonté du camping, il se peut que ces prestations ne puissent être proposées. Les piscines sont ouvertes selon la saison : le client devra au préalable se renseigner auprès de ZE-CAMPING des dates d'ouverture et de fermeture. Attention : la règlementation étrangère n'impose pas la sécurisation des piscines.
3.5 Particularités liées au COVID-19
Suite à la crise du Covid-19, nous vous informons que les prestations et activités des campings seront repensées et adaptées aux nouvelles normes sanitaires pour vous garantir des vacances dans les meilleures conditions et en toute sécurité. Si certaines prestations ne peuvent être honorées conformément aux descriptifs de chaque établissement sur notre site et ce, indépendamment de notre volonté, cette situation ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
3.6 Informations touristiques
Les informations concernant les activités sportives et de loisirs de la station sont transmises par les Offices de Tourisme à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de ZE-CAMPING.
4. OCCUPATION DES LIEUX
Les hébergements ne pourront servir que de lieu de vacances, à vocation de loisirs et de tourisme. Le client devra jouir des lieux « en bon père de famille » et ne pourra sous-louer, ni céder ses droits du présent contrat sans consentement formel du camping et de ZE-CAMPING. Toute activité professionnelle est interdite dans les hébergements occupés.
À son arrivée, le client sera informé du règlement intérieur du camping, notamment pour le nombre et l’identité des occupants, le respect d’autrui, l'étendage du linge, la propreté, le respect du calme ou l'enlèvement des ordures ménagères.
Les locaux sont occupés jusqu'aux dates et heures fixées dans le contrat. En cas d'arrivée en dehors des horaires d'ouverture des bureaux, le client devra en avertir son interlocuteur sur place afin d'organiser au mieux son arrivée. Ce retard pourra entraîner un supplément. Le jour du départ, les hébergements doivent être impérativement libérés et restitués en parfait état de propreté, avec remise des clés au camping.
Au cas où les lieux seraient rendus sales, les frais engagés pour le nettoyage et la remise en état lui seraient facturés. Toute heure de retard lors de la restitution des clés sera facturée 30 euros.
S'il s'avère que le nombre d'occupants (Adultes, enfants et bébés inclus) est supérieur à celui prévu au contrat, le bailleur sur place pourra refuser l'entrée dans les lieux loués (voir précisions dans la rubrique 1.2 ci-dessous).
Le client ne pourra introduire un ou plusieurs animaux domestiques dans l'hébergement loué sans en avertir ZE-CAMPING et ceci même si la mention « animaux acceptés » est indiquée sur l'annonce ou le contrat. ZE-CAMPING reconfirmera son accord et informera le client du supplément à régler sur place. Les animaux relevant de la 1ère ou 2ème catégorie de la loi de n°99-5 du 6 janvier 1999 ne seront en aucun cas accueillis et sont donc interdits dans l'enceinte de tous les hébergements diffusés sur ZE-CAMPING. Dans certains établissements, un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l'accès pourra leur être interdit, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Les animaux ne devront pas nuire à la tranquillité ni à la sécurité des autres résidents et respecter les règles d'hygiène élémentaire. Il sera souvent exigé que l'animal soit tenu en laisse dans l'enceinte de l'établissement et ne pourra rester seul dans le mobil-home. Les animaux restent toutefois interdits dans certaines parties communes des établissements (restaurant, piscine…).
5. ETAT DES LIEUX ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Lors de son arrivée, le client est tenu de vérifier l'inventaire et l'état des lieux. Toute réclamation doit être, obligatoirement, signalée sur place auprès du responsable du bailleur. Le client dispose de 24 heures pour signaler à son interlocuteur sur place et à ZE-CAMPING les anomalies constatées. Passé ce délai, le lieu du séjour sera considéré comme exempt de dommage lors de son entrée dans les lieux et les plaintes ne seront plus recevables.
Avant d'entamer toute procédure judiciaire, sous peine d'irrecevabilité de plein droit des prétentions soumises devant justice, les cocontractants s'engagent à tenter de régler leur litige à l'amiable. En cas d'échec de résolution du litige à l'amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ZE-CAMPING a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND. En cas d’échec de la médiation, les parties attribuent compétence au Tribunal d’Instance de Montmorency (125, avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY FRANCE Téléphone : 01.39.34.60.00 Télécopie : 01.34.28.04.70.) ou à tout autre Tribunal d'Instance.
Le client autorisera que soient effectués les travaux ou réparations incombant au propriétaire du camping, dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la période d'occupation. Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d'interventions urgentes dans les logements durant le séjour. Avant son départ, le client devra remettre les meubles et autres objets mobiliers à leur place initiale. Dans le cas d'une location, le client s'engage à rendre les lieux ainsi que le mobilier en parfait état d'ordre et de propreté. À savoir : lavage des sols, vitrages, miroirs, éviers, sanitaires, vaisselle, casseroles, réfrigérateur (à dégivrer et laisser ouvert), aspirateur (changer le sac si nécessaire), élimination des consommables : nourriture, éponges... De même, il devra impérativement s'abstenir de jeter dans les lavabos, sanitaires, baignoires tout objet de nature à obstruer les canalisations. À défaut, il sera tenu responsable financièrement des frais occasionnés pour la remise en état des appareils endommagés. Les mobiliers de jardin devront être rangés, pendant les excursions et lors des départs, afin d'éviter tous vols. À défaut, ZE-CAMPING considère le client comme responsable, du fait de sa négligence. À son départ, le client devra fermer soigneusement l'hébergement et remettre les clés à son interlocuteur sur place. Si les clés n'étaient pas restituées, le coût du remplacement du cylindre de serrure serait prélevé sur la caution ou un supplément pourra être demandé sur place selon le site.
6. CONDITIONS EN CAS D'ANNULATION
6.1 Annulation du contrat par le client
Le Client ayant sélectionné une offre Flex, pourra annuler sa réservation jusqu’à la veille de son départ. Il sera remboursé par ze-camping.fr à hauteur de 100% des sommes engagées (hors frais de service & options réservables au moment de la commande).
L’offre Flex est disponible sur tous les hébergements du site au moment de la réservation et ne peut pas être ajoutée après la réservation contrairement aux produits d’assurances que nous proposons sur notre site.
Aucun document justificatif ne sera demandé.
Les conditions d’annulation sont propres à chaque annonce et sont spécifiées sur chacune d'entre elles, au niveau de l'encadré vert "Annulation gratuite" sur l’ensemble du site www.ze-camping.fr.
Le Client peut annuler sa réservation de Prestation d’Hébergement à tout moment avant la Date d’Arrivée par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel adressé à ZE-CAMPING à l’adresse mentionnée plus haut dans les généralités.
La date d’annulation prise en compte est la date correspondant au jour ouvrable auquel ZE-CAMPING est informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel de l’annulation (ci-après « Date d’Annulation »).
En cas d’annulation, ZE-CAMPING conservera les frais de dossiers versés par le Client et le montant versé pour l’assurance si elle a été souscrite.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. (Voir article 11.1).
ZE-CAMPING procèdera alors à la restitution des sommes versées par le Client lors de la réservation, déduction faite des frais de dossiers, des éventuels coûts d'assurances et des éventuels frais d'annulation du camping selon le barème en vigueur à la Date d'Annulation. Ce remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la Date d’Annulation.
Si le client prend possession des lieux après la date prévue au contrat ou quitte les lieux avant cette date, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue. En cas de non présentation du client dans les 48 heures suivant la date de début de contrat et en l'absence d'informations complémentaires, le contrat sera annulé de plein droit.
Les conditions d'annulation peuvent être différentes pour les ventes évènements organisées ponctuellement avec des partenaires tiers, se référer alors à celles mentionnées dans le cadre de cette vente événement.
6.2 Annulation du contrat par Ze-Camping
Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition du logement impossible, ZE-CAMPING se réserve le droit d'annuler le contrat avant le séjour et propose une location de remplacement de valeur similaire. Un nouveau contrat est alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourra être trouvée, le camping remboursera les sommes reçues et ZE-CAMPING remboursera le montant de la commission perçue ce qui correspond à l'intégralité des sommes versées.
7. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le camping décline toute responsabilité concernant les risques courus par les objets mobiliers des clients, particulièrement en cas de catastrophes climatiques, d'incendie ou de vol. Tous les objets ou effets personnels appartenant au client, relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ces biens ne sont pas couverts par une quelconque police d'assurance émanant du camping. Le client doit donc faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres, et notamment à l'égard du vol. En outre, le client sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance tant pour ses risques locatifs que pour les biens mis en location, ainsi que pour les recours des tiers. Le client devra être en mesure de fournir tout justificatif sur demande du propriétaire ou de l'agence. Le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le client en cas de sinistre.
8. DIVERS
8.1 Travaux de construction
Il peut arriver que des travaux de construction inattendus soient entrepris près de l'hébergement des clients. ZE-CAMPING décline toute responsabilité quant aux nuisances occasionnées et n'exerce aucune influence sur le déroulement des travaux. Le client ne pourra pas demander de dédommagements.
8.2 Eau et électricité
Il est possible que le client rencontre des dérangements au niveau de l'approvisionnement en eau et en électricité durant son séjour. Les autorités communales ou régionales peuvent décider de procéder à une coupure provisoire ou à une réduction de la distribution pour diverses raisons. En aucun cas ZE-CAMPING et le bailleur sur place sont tenus pour responsables de ces dérangements.
8.3 Rappels Selon le décret n°95 949 du 25/08/1995, le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans.
9. CONFIDENTIALITE
Les données personnelles des clients communiquées sur les sites de ZE-CAMPING sont strictement confidentielles. Conformément à la loi en vigueur, elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers. ZE-CAMPING s'engage à utiliser ces données uniquement par ses services internes pour le traitement de la réservation du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des clients. Le client a le droit de modifier ou de supprimer ses données en envoyant sa demande par email sur le site de ZE-CAMPING.
Le client a le droit de modifier, supprimer ses données ou se désabonner en envoyant sa demande par email à resa@ze-camping.com sur le site de ZE-CAMPING, par téléphone au 0 820 69 2222 (0,20 € TTC/min) ou par courrier à l'adresse ZE-CAMPING - 40 rue de la station 95130 Franconville. Pour se désabonner à partir d'un courrier électronique envoyé par les sites ZE-CAMPING, le client se verra proposer systématiquement en bas de chaque email un lien de désabonnement afin de stopper l'envoi de futures newsletters.
10. TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION
ZE-CAMPING est expressément autorisé à saisir les informations incluses dans le contrat sur fichier informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès de ZE-CAMPING. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord.
11. DECRETS ET LOIS SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LE TOURISME
11.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 et l'article L221-28, le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas dans le cas d'une prestation d'hébergement fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, toute annulation entraînera des frais comme stipulé à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
11.2 Prestations touristiques
Les présentes conditions générales de vente ont été fixées selon le décret n°94-490 du 15 juin 1994 En savoir plus sur ce décret… pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 En savoir plus sur cette loi…
12. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.
